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Vitesse maximum des ensembles dépistage stupéfiants visionnage de films en conduite

26/09/2008 • Article • FNTP

code de la route

infractions

mesures

Sécurité

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Diverses dispositions du code de la route ont été modifiées. Les mesures principales retenues applicables au 1er août 2008 sont les suivantes :

L’essentiel

VITESSE :
Les ensembles de véhicules dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes et dont le poids total roulant dépasse 3,5 tonnes sans dépasser 12 tonnes voient leur vitesse maximum autorisées réduites de 110 à 90 km/h sur les autoroutes et de 100 à 80 km/h sur les autres routes, hors agglomération. Ils s’alignent ainsi sur les vitesses de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge (voir BI N° 38 – MATÉRIEL N° 3 du 20 février 2007).

DEPISTAGE SALIVAIRE DES PRODUITS STUPÉFIANTS :
Dorénavant, les officiers et agents de police judiciaire sont habilités à procéder sur les conducteurs de véhicules à des tests salivaires de dépistage de produits stupéfiants (article R.235-3 du code de la route).

INTERDICTION DE VISIONNER DES FILMS EN CONDUISANT :
Il est interdit de placer dans le champ de vision (autrement dit : à l’avant) d’un conducteur d’un véhicule en circulation, un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Cette infraction est punie d’une amende de la 4ème classe et donne lieu à une réduction de 2 points sur le permis de conduire (article R.412-6-2 du code de la route).

Vitesse maximum des ensembles dépistage stupéfiants visionnage de films en conduite

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