Juridique & Marchés
print

Loi de finances pour 2019

14/02/2019 • Article • FNTP

Fiscalité

GNR

impôt

taxe

close

L’essentiel

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 susceptibles d’intéresser les entreprises et leurs dirigeants.

Loi de finances pour 2019

14/05/2024 • Document de référence

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Loi de finances pour 2024

15/02/2024 • Article • FNTP

La présente "Informations" commente les principales dispositions de la loi de finances pour 2024 susceptibles d’intéresser les entreprises et leurs dirigeants.

Juridique & Marchés
Loi de finances pour 2023

23/02/2023 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Loi de finances rectificative pour 2022

22/09/2022 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Loi de finances pour 2022

03/02/2022 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Loi de finances pour 2021

18/03/2021 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Troisième loi de finances rectificative pour 2020

03/09/2020 • Article • FNTP

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est essentiellement une loi de soutien aux secteurs les plus fragiles (commerces, activités industrielles ou touristiques notamment).

Juridique & Marchés
Loi de finances rectificative pour 2021

09/09/2021 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Suramortissement des engins non routiers moins polluants

09/07/2020 • Article • FNTP

L’article 60 de la Loi de finances pour 2020 a instauré un nouveau dispositif de suramortissement en compensation de la suppression progressive du taux réduit de TICPE sur le GNR dont bénéficient les entreprises de travaux publics.

Juridique & Marchés
Loi de finances pour 2020

13/02/2020 • Article • FNTP

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2020 susceptibles d'intéresser les entreprises et leurs dirigeants, qui n'ont pas fait l'objet d'informations ou de communication spécifiques (sur le GNR - voir la FAQ).

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire