Aides financières au contrat de professionnalisation

Prise en charge de la formation du salarié : 

Les OPCO prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.
Ces forfaits couvrent tout ou partie des dépenses suivantes : frais pédagogiques, rémunérations, cotisations sociales, frais de transport et d’hébergement…

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation, quelle que soit la taille de l’entreprise :

^{(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds 
(2)Sont considérées comme des formations tertiaires, les domaines suivants :
Secrétariat, comptabilité, vente, marketing, commerce, informatique, gestion d’entreprise, management, finances, communication, relations humaines, conseil, audit, qualité.}

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation pour les publics prioritaires : 

(les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS,AAH), les jeunes de moins de 26 ans n’ayant ni le Bac ni un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, et dans les DOM, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé).

Prise en charge du tutorat : 

• Prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat

Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les OPCO. Cette prise en charge est limitée à un plafond de 230 € par mois et par tuteur, pour une durée maximale de 6 mois.
Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l’OPCO de la Construction.

• Prise en charge de la formation de tuteur

Les OPCO peuvent contribuer au financement des formations de tuteur dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.
Les dépenses prise en charge comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l’OPCO de la Construction.

Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié de moins de 30 ans :

Une aide exceptionnelle de 6 000 € est versée à l’employeur pour chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 30 avril 2024, visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 7 au plus (au plus bac +5), ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), à condition que le jeune embauché ait moins de 30 ans.

Pour en savoir plus

Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus :

Les conditions à respecter :
– Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
– Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution.
La demande doit être adressée à l’opérateur France Travail au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir le formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ». 

Aide de 2000 € à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus :

Les conditions à respecter:

– Embaucher un demandeur d’emploi de 45 ans et plus,

– Ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,

– La personne embauchée ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10e mois.
La demande doit être adressée à l’opérateur France Travail au plus tard 3 mois après le début d’exécution du contrat à l’aide du formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ».
La demande est accompagnée de la copie du contrat de professionnalisation et de la décision de prise en charge de l’OPCO.

Aides au recrutement de personnes en situation de handicap : 

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation. Ces aides sont cumulables avec les aides alternance du plan de relance.Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

Réduction « Fillon » renforcée :

Depuis le 1^er janvier 2019, il n’y a plus aucune exonération spécifique de cotisations pour les contrats de professionnalisation, sauf  lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus. Dans ce cas, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.

En revanche, l’employeur peut appliquer la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon », si les conditions pour en bénéficier sont remplies.