Afin de supprimer les causes d’accident de la route (liés à la position horizontale de la ridelle gauche) des camions bennes basculantes mues hydrauliquement, la DGT a publié le 14 juillet 2020 au JORF, un avis à destination des constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement pour l’application des principes de préventions mentionnés ci-après :
|
|
Actions |
Délais de mise en œuvre (*) |
| Constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché | Equiper à la conception les camions bennes d’une alarme sonore et/ou visuelle |
Six mois |
| Equiper à la conception les camions bennes d’un dispositif technique permettant de limiter la vitesse du véhicule, alimentation hydraulique désactivée, lorsqu’une ridelle est ouverte. |
Douze mois |
|
| Employeurs utilisateurs | Inventaire et échéancier |
Six mois |
| Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle | – Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1er septembre 2014
– Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1er septembre 2014 |
(*) Les délais courent à compter de la publication du présent avis.
Attention : pour réaliser et faciliter ces opérations définies ci-dessus, le guide technique du ministère du travail relatif aux opérations de modification des machines et des ensembles de machines en service publié en juin 2019 est consultable sur le site du ministère du travail .
Votre avis nous intéresse
Vous avez aimé cet article ?
Connectez-vous pour recommander !Partager l’article :