Matériels & Véhicules
print

Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise avec opérateur

15/06/2009 • Article • FNTP

condition

contrat

location

matériel

opérateur

utilisateur

valeur

close

La FNTP, la FFB et le DLR ont signé les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise avec opérateur.

Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP et FFB) et les professionnels de la location (DLR).

Ce document est en grande partie commun avec les conditions sans opérateur. Il précise les points spécifiques applicables au couple indissociable matériel et opérateur.

Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location.

Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise avec opérateur

30/04/2024 • Document de référence

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans opérateur

15/06/2009 • Article • FNTP

La FNTP, la FFB et le DLR ont signé les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans opérateur.

Matériels & Véhicules
Conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues 2012

04/06/2012 • Article • FNTP

Les conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues (GMA – GME) ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels des prestations de dépannage des grues : le SPMDG (Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues) et les utilisateurs : la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Matériels & Véhicules
Conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues 2012

04/06/2012 • Article • FNTP

Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues (GMA – GME) ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels des prestations de montage et de démontage des grues : le SPMDG (Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues) et les utilisateurs : la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – Pelles hydrauliques 2016

17/10/2018 • Article • FNTP

La cote des matériels de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur Hors Taxes de matériels en cas d'estimation, de transaction (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – chargeuses sur pneus – chargeuses compactes et chargeuses pelleteuses 2017

17/12/2017 • Article • FNTP

La cote des matériels de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur Hors Taxes de matériels en cas d'estimation, de transaction (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – Matériels pour la construction et l’entretien des sols et chaussees 2017

17/12/2017 • Article • FNTP

La cote des matériels de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur Hors Taxes de matériels en cas d'estimation, de transaction (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – Décapeuses Tombereaux Niveleuses 2017

17/12/2017 • Article • FNTP

La cote des matériels de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur Hors Taxes de matériels en cas d'estimation, de transaction (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – Décapeuses Tombereaux Niveleuses 2016

23/12/2016 • Décryptage • FNTP

La cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur hors taxes de matériels en cas d’estimations, de transactions (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
Cote des matériels d’occasion – Chargeuses sur pneus-Chargeuses compactes et Chargeuses pelleteuses 2016

23/12/2016 • Article • FNTP

La cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur hors taxes de matériels en cas d’estimations, de transactions (achats ou ventes hors frais professionnels).

Matériels & Véhicules
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire