print

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

imprévision

marché public

prix

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Fiche DAJ de Bercy sur l’avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision

Augmentation des matières premières : la réponse de Bercy

15/02/2022 • Article • FNTP

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, le Ministère de l'Economie a publié le 20 mai 2021 un communiqué de presse dans lequel il invite les acheteurs publics à ne pas appliquer de pénalités de retard et à accorder des prolongations de délais d'exécution.

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les variantes dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Le sourcing dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA) : consultez le mémo de la FNTP.

Mise à jour des index TP par l’Insee

16/04/2024 • Article • FNTP

L’Insee a publié les nouveaux index TP valeur janvier 2024, le 15 mars 2024.

Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

keyboard_arrow_right
Sommaire