Déchets : le format d’attestation de tri délivrée par l’installation de traitement est officiel !

08/02/2022 • 1 MIN • Article • FNTP

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Tri des déchets : l’obligation étendue aux déchets de construction

23/07/2021 • Article • FNTP

Depuis juillet 2016, les professionnels avaient l’obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. A compter du 19 juillet 2021, cette obligation a été étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre. Zoom sur cette nouvelle disposition.

Pictogrammes déchets de chantier

16/02/2018 • Documents FNTP • FNTP

Élaborés par la FNTP, les pictogrammes ont pour but d’aider les entreprises de travaux publics à mieux identifier les déchets sur le chantier. Destinés à être apposés sur les bennes de chantier, en base vie, dans les ateliers, ou dans vos locaux, les pictogrammes sont en téléchargement libre au format PDF

REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

REP Batiment : Impact sur votre activité

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Batiment : Impact sur votre activité".

REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémos • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

REP PMCB : Report de l’application des éco-contributions

20/12/2022 • Article • FNTP

Au 1er janvier 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction pour le bâatiment, délégueront, par leur adhésion à un des quatre éco-organismes agréés, la gestion des déchets générés par leur usage. Pour assurer cette gestion, en permettant une reprise sans frais par des installations de traitement, les éco-organismes percevront auprès des producteurs, une éco-contribution appliquée à la vente de leurs produits. Ces éco-contributions ne seront perçues par les éco-organismes qu’à partir du 1er mai 2023.

REP Batiment : Publication des barèmes d’éco contribution 2023

15/11/2022 • Article • FNTP

Registre Numérique de Déchets, des Terres Excavées et Sédiments (RNDTS ) : Quelles obligations pour vous et vos partenaires ?

14/03/2022 • Article • FNTP

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux) doit téléverser en ligne dans le RNDTS , les informations issues de son registre de suivi chronologique. Tous les acteurs de cette «chaine de gestion» sont concernés, y compris les entreprises de travaux. Concernant les informations générées par les entreprises de Travaux Publics, c’est Le MAITRE d’OUVRAGE, « producteur » des terres ou sédiments qui est responsable de la saisie des données dans l’outil.

Grands projets : la sortie de statut de déchets des terres excavées facilitée

12/01/2022 • Article • FNTP

Les déblais de terres excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. Eclairage sur cette procédure qui vise à sécuriser l’utilisation des terres naturelles excavées comme matière première secondaire.

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