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Dépôt et publicité des accords

26/07/2018 • Article • FNTP

accord d'entreprise

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CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

04/07/2024 • Article • FNTP

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2024, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Négociation égalité professionnelle et QVCT : guide et recommandations de l’ANACT

11/10/2022 • Documents FNTP • FNTP

Le 8 février 2022, l’ANACT a publié sur son site internet un guide pratique « 10 questions sur », pour donner aux entreprises des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (EP-QVT). Le 10 octobre 2022, elle publie également une fiche pratique de 10 recommandations pour négocier un tel accord.

CPPNI dans les Travaux Publics

05/09/2019 • Documents FNTP • FNTP

La loi « Travail » du 8 août 2016 a redéfini le rôle des branches professionnelles, les obligeant à créer une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Dans les Travaux Publics, un accord a été signé le 23 mai 2018 entre la FNTP, la CNATP, la CFDT et la CFE-CGC pour fixer les modalités de cette commission. Elle inclut les organisations représentatives patronales et syndicales et précise ses missions, attributions et modalités d’indemnisation.

Accords collectifs – Mise en ligne de la base de données nationale

26/07/2018 • Article • FNTP

Afin de faciliter le partage des bonnes pratiques en matière de négociation collective, la loi « Travail » du 8 août 2016 a créé une base de données nationale dans laquelle sont versés tous les accords collectifs (branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement) conclus depuis le 1er septembre 2017.

Modalités de validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

25/01/2018 • Article • FNTP

Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

20/10/2016 • Article • FNTP

Loi Immigration & décret d’application : principales mesures en droit du travail

29/08/2024 • FNTP

Retrouvez l'essentiel sur les mesures de droit du travail de la loi Immigration du 26 janvier 2024.

Modèle d’accord d’entreprise sur l’astreinte

22/08/2024 • Modèle • FNTP

Retrouvez le modèle d’accord d’entreprise sur l’astreinte.

Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation

01/08/2024 • Article • FNTP

Un décret prolonge les règles d'indemnisation et celles relatives au bonus-malus.

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