Economies d’énergie et entreprises : Quels sont les outils disponibles pour réduire sa facture énergétique ?

En  2015,  l’ADEME s’est dotée d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, parmi lesquels on retrouve des aides au changement de comportement. Pour les entreprises, le soutien de l’ADEME est de :

• 70 % maximum pour la mise en place d’actions de communication, formation, animation
• 50% pour l’achat d’équipement pédagogiques avec un plafond de 40 K€

Ces aides sont octroyées majoritairement via ses Directions Régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de la Direction Régionale concernée par le projet est nécessaire avant toute démarche, afin de guider le porteur du projet, préciser les critères d’éligibilité des projets et apporter un éclairage technique. Ces aides n’ont pas de caractère systématique. Les taux d’aide s’appliquent sur des dépenses éligibles. Le montant de l’aide peut varier selon l’intérêt du projet et notamment en fonction d’une analyse de rentabilité économique.

Retrouvez plus d’informations sur www.ademe.fr et téléchargez la plaquette l’ademe finance vos projets pour protéger l’environnement et maîtriser l’énergie

Pour mettre en place un plan d’action, il est nécessaire de réaliser un diagnostic afin :

• d’identifier les différents postes consommateurs d’énergie
• détecter des gisements d’économies d’énergie potentiels
• déterminer les actions et investissements nécessaires pour parvenir à exploiter ces gisements au meilleur coût pour l’entreprise.

Il porte sur les consommations d’énergie des équipements de production et sur les utilités (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, transport).

Le diagnostic permet de faire émerger des solutions adaptées à l’entreprise dont la mise en oeuvre peut conduire à une baisse de la facture énergétique de 15% à 20%.

L’ADEME est le soutien financier principal de ce type d’action au niveau national : des entreprises de service énergétique, des bureaux d’études, des centres techniques et les organismes consulaires proposent la réalisation de tels diagnostics jouant ainsi le rôle d’intermédiaire avec l’ADEME

Le taux d’accompagnement varie entre 50 et 70 % selon les bénéficiaires avec un plafond de 50 k€ pour les diagnostics  et 100 k€ pour les études d’accompagnement de projets. Des restrictions existent (notamment pour les établissements de plus de 250 salariés des activités économiques) ainsi que des critères d’éco-conditionnalité sur la qualification des bureaux d’études et de conseil.

Plus d’infos sur www.diagademe.fr

Au niveau français, l’Etat et l’ADEME apporte principalement, aux entreprises, un soutien financier destinée à favoriser l’investissement dans des équipements de prévention et de réduction de la consommation énergétique.

L’ADEME peut subventionner la mise en place d’un système de management de l’énergie ou accorder des aides à l’investissement pour des projets liés à la production de chaleur renouvelable, la production d’énergie à partir de la biomasse, de la géothermie, du photovoltaïque. Retrouvez le détail de ces financements sur le lien suivant : Industriels, des études aux investissements. L’ADEME finance vos projets de maîtrise de l’énergie

En partenariat avec  le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Ministère des transports et les fédérations des transports routiers (FNTR, FNTV, OTRE, TLF et UNOSTRA), l’ADEME propose également « Objectifs C02 », une charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de Gaz à Effets de Serre qui permet de réduire votre consommation de carburant et les émissions de GES qui y sont associées (http://www.objectifco2.fr)

Au niveau régional, il existe de nombreux dispositifs de soutien qui diffèrent d’une région à l’autre. La région, souvent identifié comme organisme de subventions est régulièrement associée à d’autres organisations pour financer les proches : l’ADEME, la BPI, l’Europe et parfois des entreprises privées. Il est nécessaire de vous rapprocher de ces instances pour en connaître le détail.

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans tous les secteurs : le bâtiment, l’industrie, les transports et l’agriculture. Ce dispositif repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de promouvoir auprès des consommateurs (notamment leurs clients), les investissements d’économies d’énergie. Il est assorti d’une pénalité financière pour les fournisseurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti.

A.Les opérateurs et les bénéficiaires

Environ 2 000 entreprises fournissant de l’énergie (électricité, gaz, chauffage urbain, fioul domestique et carburants automobiles) appelés « les obligés », sont soumis à des obligations d’économies d’énergie au prorata de leurs ventes d’énergie. Ils doivent inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

D’autres acteurs, appelés « les éligibles non obligés », peuvent mener des actions d’économies d’énergie et les valoriser dans le cadre du dispositif sous forme de certificats pour ensuite les vendre aux obligés : il s’agit des collectivités locales (ainsi que de leurs groupements et établissements publics), des bailleurs sociaux et de l’agence nationale de l’habitat. un cee vient ainsi certifier qu’un acteur éligible, obligé ou non, a soit réalisé lui-même des actions d’économies d’énergie, soit inciter  un consommateur final d’énergie (entreprise, particulier, …), appelé bénéficiaire, à réaliser une action d’économies d’énergie.

B.Les modalités de mise en œuvre

Un objectif pluriannuel, correspondant à une période (ex: 2011-2014 ou 2015-2017), est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.

Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les acteurs éligibles ou par l’achat à d’autres acteurs éligibles ayant mené des opérations d’économies d’énergie qui ouvrent droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité financière.

Les trois modes d’attribution des CEE sont :

• la réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie par un consommateur final d’énergie accompagné par un acteur éligible. Les opérations standardisées sont définies par arrêté du ministre chargé de l’énergie, et répertoriées dans un catalogue de fiches ;
• la réalisation d’opérations spécifiques d’économies d’énergie par un consommateur final d’énergie accompagné par un acteur éligible. Les opérations spécifiques correspondent à toutes les opérations d’économies d’énergie qui ne font pas partie du catalogue ;
• une contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d’accompagnement sur les thèmes de l’information, de la formation ou de l’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique (définis également par arrêté du ministre chargé de l’énergie).

Ces dispositions sont évolutives et peuvent être revues et complétées dans le temps.

Les CEE et les aides ADEME à l’investissement ne sont pas cumulables : vous devrez choisir entre bénéficier de l’un ou de l’autre.

C.Contact opérationnel

La liste des travaux et les fiches descriptives de ces opérations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Ecologie ou à l’espace info énergie de votre département.

Plus de renseignements sur le site du ministère de l’écologie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Télécharger également la plaquette de présentation des CEE du Ministère de l’Ecologie

Le prêt financier est l’opération par laquelle des fonds sont remis par un organisme à un bénéficiaire (ex : exploitation, entreprise…), moyennant en général le paiement par ce dernier d’un intérêt versé à l’organisme de soutien, et assorti de l’engagement de remboursement de la somme prêtée. La liste n’est pas exhaustive concernant ce type de soutien. Il peut exister des prêts de la région, des prêts de Bpi…

Un exemple de prêt : le prêt éco-energie de BPI France (http://pee.bpifrance.fr/)

Les appels à projet et appels à manifestation d’intérêt sont des dispositifs nécessitant la candidature d’entreprises désireuses de répondre à des problématiques techniques et/ou technologiques. Ils ont pour objectif de faire avancer la recherche et plus globalement les connaissances sur un sujet donné, que ce soit au stade expérimental ou pour des applications industrielles. Ces dispositifs ciblent des projets ouverts aux entreprises et aux laboratoires.

A.LES APPELS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI)

Les AMI de l’Etat s’inscrivent dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir(PIA). Sa gestion opérationnelle a été confiée à 10 opérateurs de l’état dont ADEME, l’ANR, Bpifrance ou encore la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’AMI vise à identifier des projets « à haut potentiel pour l’économie » française.

L’Etat s’intéresse à la fois aux projets de recherche et développement (R&D) et aux innovations organisationnelles ou de procédés. Les répondants peuvent répondre seuls ou en consortium. Le cahier des charges des AMI privilégient les projets collaboratifs.

Le financement des projets peut se faire via des prises de participation, des subventions ou des prêts. L’Etat intervient alors comme investisseur auprès de l’entreprise.

B.LES APPELS A PROJET

Les appels à projet de l’Etat visent principalement des projets de R&D collaboratifs et se focalisent  sur la dimension «solution» apportée par le répondant.

Ils s’appuient sur les compétences et les capacités d’une entreprise à répondre à des problématiques techniques.

L’Etat intervient sous forme de subventions ou d’avances remboursables vis-à-vis des entreprises sélectionnées.

Le choix de l’avance remboursable ou de la subvention dépend du risque porté par le projet.

L’avance devra être remboursée seulement si le projet est couronné de succès.

Les petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire peuvent bénéficier de ces dispositifs.

Certains appels à projet peuvent avoir une dimension européenne. Les autorités responsables  sont alors la commission européenne, les directions générales et agences exécutives dé pendantes de la commission, les délégations et bureaux de l’UE dans les pays tiers.

C.Modalités de mise en œuvre pour les AAP et AMI

Les dossiers de réponse aux appels à projet et AMI de l’état, sont disponibles sur les sites des 10 opérateurs du Programme d’investissement d’Avenir. Plus de renseignement sur : http://www.gouvernement.fr/pia3-5236

D. Quelques exemples de dispositifs

Le fonds d’investissement de l’ADEME

Le fonds écotechnologies de BPI France

Le programme de financement de l’efficacité énergétique des entreprise de la CDF Climat

Des programmes européens :

Le programme énergie intelligente europe (eie)

Le fonds européens pour la promotion de l’efficacité énergétique