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Emplois francs

06/01/2022 • Article Documents FNTP • FNTP

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L’essentiel

Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche visant à répondre aux inégalités subies par des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), lesquelles connaissent, à diplôme, âge et parcours équivalents, plus de difficultés d’accès à l’emploi.

Initialement déployée sous forme expérimentale, cette aide a été généralisée à l’ensemble des QPV du territoire français au 1er janvier 2020. Elle est prolongée d’une année supplémentaire par décret du 27 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée à l’employeur qui recrute entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un QPV. L’aide s’élève à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI, et à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

Les demandes d’aides peuvent être adressées auprès de Pôle emploi via une plateforme de téléservice, dans un délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.

Le présent Bulletin d’Informations en détaille les conditions et les modalités d’octroi.

EMPLOIS FRANCS

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