Droit social
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Épargne salariale : récapitulatif des outils à votre disposition

07/04/2022 • Article • FNTP

intéressement

participation

PEE

PERCO

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A l’occasion de la 5ème édition de la Semaine de l’Épargne Salariale (28 mars/1er avril 2022), le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur les dispositifs d’épargne salariale.

Plusieurs outils sont à votre disposition :

  • Une FAQ sous forme de 5 questions/réponses sur l’épargne salariale :
    • Épargne salariale : de quoi parle-t-on ?
    • La participation : qui en bénéficie ?
    • L’intéressement : qui en bénéficie ?
    • Le plan d’épargne entreprise (PEE) : comment l’alimenter et l’utiliser ?
    • Le plan d’épargne retraite-collectif (PERE-CO) : comment l’alimenter et l’utiliser ?
  • Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement : mon-interessement.urssaf.fr. Ce site propose également les services suivants :
    • Un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement.
    • Un simulateur de calcul de l’intéressement selon la formule aléatoire retenue (choix entre deux formules aléatoires ou orientation vers une formule totalement personnalisable).
    • Un générateur d’accord d’intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l’utilisateur.
  • Le site epargnesalariale-france.fr qui a été rénové et modernisé pour l’occasion propose :
    • Une série d’articles pour les entreprises sur les différents dispositifs d’épargne existants (intéressement, participation, PEE, PERCO, PEI, PER collectif) et leur traitement fiscal et social.
    • Des ressources pédagogiques consacrées au sujet de l’épargne salariale (exemple :  guide de l’épargne et de l’actionnariat salarié, un imprimé-type pour aider à rédiger un accord d’intéressement, le livret d’épargne salariale, etc.) ainsi que des vidéos explicatives.
    • Une FAQ « entreprise » dédiée aux conditions générales de l’épargne salariale, aux documents contractuels, au versement, à la fiscalité et aux supports de placement.

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