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FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • Arielle DUBOIS

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Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • Arielle DUBOIS

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • Arielle DUBOIS

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Fiche DAJ de Bercy sur l’avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • Arielle DUBOIS

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’État (cf. son décryptage), le 15 septembre 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche pour commenter les possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et leur articulation avec l’indemnité d’imprévision

FAQ sur la covid-19

01/03/2022 • FAQ • Arielle DUBOIS

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la covid-19

Augmentation des matières premières : la réponse de Bercy

15/02/2022 • Article • Arielle DUBOIS

Suite aux nombreuses alertes de la FNTP face aux augmentations des prix des matières premières et aux difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises de Travaux Publics, le Ministère de l'Economie a publié le 20 mai 2021 un communiqué de presse dans lequel il invite les acheteurs publics à ne pas appliquer de pénalités de retard et à accorder des prolongations de délais d'exécution.

Les ministères de l’équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

08/02/2005 • Article • Arielle DUBOIS

Les ministères de l'équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables

Baromètre index TP / indices

01/10/2024 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP est un tableau de bord qui vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • Arielle DUBOIS

Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

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