Guide de constitution des dossiers d’identification professionnelle

Pour les envois via la plateforme dématérialisée, le demandeur se connecte sur son espace sécurisé sur fntp.fr puis télécharge les pièces justificatives. A l’appui de sa demande, il doit fournir :

• Les moyens en ressources humaines dont il dispose dans son entreprise (effectif permanent avec qualifications ou fonctions et statuts),
• Les moyens matériels qu’il mobilise (en propre, leasing, location…),
• 3 attestations de travaux de moins de 5 ans, dont 1 de moins de 3 ans, pour chacune des identifications professionnelles sollicitées,
• La liste des établissements secondaires (le cas échéant).

Pour les envois par mail ou par voie postale, le demandeur renseigne le formulaire de demande d’identification. Sur ce document, le responsable de l’entreprise :

• Indique les identifications professionnelles qu’il souhaite obtenir,
• Précise les coordonnées et l’effectif des agences de l’entreprise,
• Détaille les effectifs Travaux Publics de l’entreprise par catégorie et fournit la liste des
  Personnels selon leur qualification ou fonction dans l’entreprise. Ces effectifs doivent être en cohérence avec ceux relevant de l’activité TP déclarés
  aux caisses de congés payés,
• Atteste qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter le référentiel de l’IP.

La FNTP met à la disposition des entreprises un modèle d’attestation de travaux, ainsi qu’une annexe spécifique pour les travaux de réseaux de canalisations.

Ils sont simples et laissent une large part à l’entreprise pour valoriser et décrire les travaux qu’elle a réalisé en propre. Pour les travaux de réseaux de canalisations EU-EP et AEP une annexe est également proposée. Celleci permet une description détaillée des ouvrages réalisés et précise les interventions d’opérateurs extérieurs pour satisfaire à la réglementation en vigueur.

De façon générale, il est indispensable de retrouver dans les attestations de travaux et annexes, l’ensemble des critères techniques mentionnés dans la nomenclature pour définir l’IP et la part éventuelle des travauxsous-traités.

L’obtention d’une IP coutumière est liée à la présentation de trois attestations :

• Choisir les trois plus significatives en terme de technicité ou de volume.
• Privilégier les plus récentes.

La FNTP numérise les dossiers des entreprises et a automatisé les envois des documents aux commissions
spécialisées par messagerie.

Pour faciliter cette procédure nous vous demandons donc de :

• Conserver les originaux : n’envoyer que des copies à la FNTP munies de la mention « Certifiée conforme à l’original » accompagnée de son visa apposé par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant.
• Ne pas dupliquer l’attestation lorsqu’elle est à l’appui de plusieurs demandes d’IP. Après avoir numéroter les attestations, renseigner le tableau récapitulatif des attestations.