Juridique & Marchés
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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

GIE

GME

marchés privés

marchés publics

organisation contractuelle

SEP

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Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

  • Comment choisir son mode d’organisation contractuelle ?
  • Les différents schémas d’organisation contractuelle
  • L’évaluation des risques entre les différents modes de gestion contractuelle
  • La distinction juridique GME/SEP/GIE et un focus sur chaque type d’organisation
  • Les incidences fiscales du choix du montage contractuel
  • Des exemples de protocoles d’accord préliminaires

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

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Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

02/01/2023 • Guide • FNTP

Suite à l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021, le 1er octobre 2021, le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, a procédé à la mise à jour du Guide pour la rédaction d’une réclamation.

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Société en participation

12/10/2021 • Documents FNTP • FNTP

Ces exemples de statuts et de règlement intérieur ont été mis à jour par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle" de la Commission des Marchés.

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Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

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Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.

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Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

Juridique & Marchés
Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

07/11/2017 • Guide • FNTP

Le CCAG Travaux 2009 a été modifié en 2014 pour tenir compte de la réforme des délais de paiement dans les contrats de la commande publique et accélérer la procédure de paiement du solde.

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Guide pratique – Marchés privés de travaux

20/08/2010 • Guide • FNTP

Destiné aux conducteurs de travaux, il s'agit d'un guide qui suit la chronologie d'un marché privé depuis sa prise d'effet jusqu'aux garanties post-réception. Il a été élaboré sous forme de questions réponses par le comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission des marchés.

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