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Suite à l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021, le 1er octobre 2021, le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP, a procédé à la mise à jour du Guide pour la rédaction d’une réclamation.
Cette mise à jour prend en compte notamment :
- L’introduction d’une « clause de réexamen » qui constitue un préalable à toute action contentieuse ;
- Les nouvelles numérotations et terminologies utilisées ;
- Les évolutions de la jurisprudence administrative (par exemple, celle de septembre 2021 sur le contenu des annexes – justificatifs – à joindre au mémoire en réclamation, à chaque stade de son instruction).
Pour consulter :
- Le Guide dans sa version de 2023
- Le Guide dans sa version antérieure qui reste applicable aux marchés soumis au CCAG Travaux 2009 modifié en 2014
Ces Guides comprennent deux parties :
- La première, traitant des procédures d’instruction des réclamations selon le référentiel contractuel applicable en insistant sur l’importance du respect des délais ;
- La seconde, étant centrée sur les recommandations pour la rédaction d’une réclamation, à partir d’un plan type proposé.
L’objectif de ces Guides pratiques pour la rédaction d’une réclamation est d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs marchés pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel en concertation avec leurs maîtres d’ouvrage/maîtres d’œuvre.
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