Homologation du référentiel TP sur le bruit et les températures

La FNTP a réalisé avec ses Syndicats de Spécialités un référentiel de prévention des expositions au bruit et aux températures extrêmes dans les TP. Il a été homologué par arrêté  le 5 février 2019 (JO du 9 février 2019). Les entreprises de Travaux Publics qui le souhaitent peuvent s’appuyer sur ce référentiel professionnel de branche, dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P).

Le référentiel permet à l’employeur de remplir ses obligations pour :

• identifier les types de postes ou de situations de travail susceptibles d’être exposés aux facteurs ;
• affecter à chacun des salariés la fiche de famille d’emploi (métier) correspondante qui vaut également pour les contrats courts (CDD, intérimaires, …) ;
• consigner en annexe du document unique (DUER) les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition ;
• préciser et de tenir à jour dans cette annexe la proportion de salariés exposés aux facteurs au-delà des seuils ;
• déclarer, le cas échéant, les expositions pour alimenter le C2P des salariés exposés au-delà des seuils, sans avoir à effectuer de suivi individuel, salarié par salarié.

Il sécurise également juridiquement l’employeur qui l’applique pour déterminer l’exposition de ses salariés. En cas de contestation de la part d’un salarié, même si celle-ci aboutit à une rectification après examen de la situation par un conseiller enquêteur, l’employeur ne pourra pas se voir appliquer de pénalité pour déclaration inexacte ou de majoration de retard. L’employeur est ainsi présumé de bonne foi.

Le référentiel TP contient :

• les éléments introductifs qui explicitent le périmètre du référentiel, ses conditions d’application en entreprise et les modalités d’évaluation des activités hyperbares, du travail de nuit, du travail répétitif et du travail en équipes successives alternantes ;
• une liste des familles d’emploi des situations de travail TP (sommaire) ;
• les 109 fiches de familles d’emploi ;
• le tableau de synthèse des Syndicats de Spécialités concernés par les familles d’emplois.

Il est recommandé d’organiser un groupe de travail rassemblant les ressources humaines et les personnels traitant de la prévention de la santé-sécurité dans l’entreprise pour le mettre en œuvre. Cependant, l’évaluation de l’impact du C2P reste de la responsabilité du chef d’entreprise.

Ce référentiel s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 qui ont sorti les facteurs des manutentions manuelles, des postures pénibles, des vibrations et des risques chimiques du compte professionnel de prévention au 1^er octobre 2017. Pour ces facteurs, les salariés bénéficient d’un départ anticipé à la retraite et d’un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) sous conditions d’IPP.

Chaque fiche de famille d’emploi contient :

• la description des tâches de la famille d’emploi ;
• l’évaluation des expositions après application des mesures de protection collective et individuelle appropriées (de niveau 1 ou niveau 2) pour chaque facteur. Le seuil précisé est le ou les seuil(s) réglementaires concerné(s) par les expositions ;
• le tableau de synthèse des expositions qui précise, pour chaque facteur, le niveau d’exposition à l’aide de couleurs :
  • blanche avec la mention « NE » : non exposé car la famille d’emploi n’est pas susceptible d’atteindre le seuil annuel d’intensité et de durée du facteur ;
  • verte : non exposé car en-deçà des seuils réglementaires après application des mesures de protection de niveau 1. Ainsi, la famille d’emploi est susceptible de dépasser le seuil en intensité et en durée mais peut redescendre en-dessous des seuils après application des mesures de protection ;
  • orange : non exposé car en-deçà des seuils réglementaires après application des mesures de protection niveau 2 ;
  • rouge : exposé au-delà des seuils réglementaires ;
  • grise : analyse des expositions à réaliser par l’entreprise.

Chaque entreprise doit apprécier dans quelle mesure les conditions définies par chaque famille d’emploi sont réunies sur ses chantiers pour déterminer l’exposition des salariés.

Pour cette évaluation sont considérés :

• comme non exposées à un facteur, les familles d’emploi qui ne sont pas susceptibles d’atteindre le seuil annuel de durée et d’intensité de ce facteur ;
• comme non exposées à un facteur après application des mesures de niveau 1 ou niveau 2, les familles d’emploi susceptibles de dépasser le seuil de durée d’exposition mais qui peuvent redescendre en-dessous après application des mesures de protection individuelle et collective appropriées.

Attention ! Le dispositif de déclaration ne s’applique pas aux travailleurs titulaires d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un mois.