Les aides à l’embauche d’alternants prolongées en 2024

L’aide est attribuée pour un contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et préparant à un diplôme jusqu’au niveau master.

Son montant est de 6 000 € maximum, quel que soit l’âge de l’apprenti.

L’aide est versée à l’employeur pour chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er janvier et le 30 avril 2024, visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 7 au plus (au plus bac +5), ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), à condition que le jeune embauché ait moins de 30 ans.

Elle est également versée pour les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de l’expérimentation de VAE inversée prévue par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

En revanche, les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus couverts par cette aide.

Pour bénéficier des aides, l’employeur transmet le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à Constructys, charge à lui de le déposer auprès des services du ministère du Travail. Ces derniers transmettent les informations auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) qui notifie la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et l’informe des modalités de versement de l’aide.

L’aide est versée chaque mois à l’employeur par l’Agence de services et de paiement. Elle est versée par anticipation, avant le paiement de la rémunération par l’employeur.

L’employeur est également tenu d’adresser chaque mois la déclaration sociale nominative justifiant de l’exécution du contrat. À défaut de transmission de ces données, l’aide est suspendue.

Outre les démarches visées ci-dessus applicables à tous les employeurs, des conditions supplémentaires sont imposées aux entreprises de 250 salariés et plus.

Celles-ci doivent s’engager à remplir un quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de leurs effectifs au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Ex : une entreprise recrutant un alternant en 2024 devra s’engager à atteindre le seuil requis au 31 décembre 2025.

Les conditions à respecter par les entreprises de 250 salariés et plus recrutant des jeunes en contrat d’apprentissage signé jusqu’au 31 décembre 2024 et des jeunes en contrat de professionnalisation signé jusqu’au 30 avril 2024  sont donc les suivantes :

• justifier qu’au moins 5 % de leur effectif salarié au 31 décembre 2025 est composé de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de salariés embauchés en CDI dans l’année suivant la date de fin de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de volontaires internationaux en entreprise (VIE) et de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

Ce pourcentage est égal au rapport entre l’effectif des personnes mentionnées ci-dessus et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

• ou s’engager à ce que l’effectif d’alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), atteigne ou dépasse 3 % de l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2025, et justifier que cet effectif a progressé d’au moins 10 % au 31 décembre 2025 par rapport à 2024.

A noter : si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de moins de 250 salariés, elle n’aura pas à justifier de l’atteinte du quota d’alternants même si elle dépasse ce seuil au 31 décembre 2025.

En revanche, une entreprise dont l’effectif est d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat, devra appliquer les conditions relatives au quota d’alternants, même si son effectif devient inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2025.

Les employeurs des entreprises d’au moins 250 salariés doivent effectuer deux démarches :

• s’engager ;
• puis attester du respect de leur engagement.

Dans un 1er temps, l’employeur transmet par voie électronique à l’Agence de services et de paiement, dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations mises à sa charge. À défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.

Dans un second temps, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide, adresse à l’Agence de services et de paiement, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. Cette formalité doit être accomplie au plus tard le 31 mai 2026 pour les contrats conclus entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. À défaut, l’Agence de Services et de paiement procèdera à la récupération des sommes versées.