Droit social
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Les congés accordés dans le cadre de la paternité et de la naissance d’un enfant

12/10/2023 • Article • FNTP

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L’essentiel

Depuis le 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant ont évolué.

Afin d’augmenter le taux de recours au congé de paternité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi venue augmenter sa durée de 11 à 25 jours calendaires, dont une partie (4 jours) est devenue obligatoire. Un décret du 10 mai 2021 a fixé les délais de prévenance de l’employeur ainsi que les modalités de prise et de fractionnement de ce congé. Le congé de naissance de 3 jours a également évolué : la liste des personnes bénéficiaires a été étendue et sa prise est devenue elle aussi obligatoire.

Les modalités de financement de ces congés sont en revanche restées inchangées.

Ces évolutions s’appliquent aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu’aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.

Depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer par l’employeur pour déclarer à la Caisse d’Assurance Maladie les périodes de congé de paternité sont simplifiées.

Depuis le 18 août 2022, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat assimile la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de l’intéressement.

Aussi, le présent Bulletin d’Informations reprend l’ensemble des congés et autorisations d’absence actuellement accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant, et leur récente évolution.

Ne sont en revanche pas traités les congés accordés dans le cadre de la maternité et de l’adoption d’un enfant.

Pour plus d’informations sur le congé d’adoption et son évolution depuis le 1er juillet 2021, consultez notre article. Également, pour plus d’informations sur les droits des salariés après le décès d’un enfant, consultez notre Bulletin d’Informations.

Contact : social@fntp.fr

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