Les formations FIMO/FCO

Tout conducteur doit, avant de débuter son activité de conduite, avoir suivi avec assiduité une formation professionnelle initiale, théorique et pratique, et avoir subi avec succès l’examen final. Cette formation peut être longue ou accélérée.

Formation professionnelle longue : 

La qualification initiale peut être obtenue à l’issue d’une formation professionnelle longue de 280 heures minimum, sanctionnée par l’obtention d’un titre professionnel de conduite routière délivré par le ministre chargé de l’emploi.

Certains titres professionnels ou diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier sont admis en équivalence de cette qualification initiale. La liste est définie par arrêté.

Sont ainsi admis en équivalence pour le transport de marchandises :

– le baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité « conducteur transport routier de marchandises » (CTRM), ainsi que l’attestation de réussite intermédiaire de ce baccalauréat prévue par l’article D. 337-59 du code de l’éducation ;

– le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;

– le brevet d’études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;

– le titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;

– le titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;

– le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM).

L’obtention de la qualification initiale permet à son titulaire de conduire dès l’âge de 18 ans, les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE est requis.

Formation professionnelle accélérée : 

La qualification initiale peut être obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO). Cette formation est d’une durée de 140 heures minimum et doit être dispensée sur 4 semaines consécutives, sauf lorsqu’elle est réalisée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

La FIMO permet à son titulaire de conduire :
– Dès l’âge de 18 ans, les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories C1 ou C1E est requis ;
– Dès l’âge de 21 ans, les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories C ou CE est requis.

Les salariés suivent cette formation pendant le temps de travail.

La formation continue obligatoire (FCO) : 

Tout conducteur de véhicule de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,5 tonnes, doit effectuer un stage de formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans. Le premier stage doit avoir lieu 5 ans après l’obtention de la qualification initiale.

La durée de la formation est de 35 heures. Elle se déroule pendant le temps de travail :

– soit sur une période de 5 jours consécutifs,

– soit, pour tenir compte des contraintes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise et des besoins de formation particuliers du conducteur, de manière fractionnée, par séquences d’une durée minimale de 7 heures.
Dans ce second cas, le centre de formation qui a dispensé la séquence délivre au conducteur une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la séquence accomplie. ( modèle fixé par arrêté).

La FCO peut être achevée par anticipation dans l’année qui précède la date à laquelle doit être remplie l’obligation de formation continue. Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commence à courir qu’à l’expiration de la période de validité de la formation précédente.

Les conducteurs ayant interrompu leur activité de conduite, à titre professionnel, pendant une période supérieure à 5 ans, doivent suivre la FCO, préalablement à la reprise de leur activité de conduite.

La formation « passerelle »

Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE en cours de validité et d’avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire de 35 heures préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de marchandises.

Inversement, tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories D1, D1E, D ou DE en cours de validité et d’avoir suivi, avec succès, la formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de voyageurs.

Le code des Transports énonce les catégories de véhicules, pour lesquels les conducteurs sont exemptés de l’obligation de formation. Cette liste est limitative.

Sont ainsi exemptés, les conducteurs :

1° Des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure ;

2° Des véhicules affectés aux services des forces armées, des services de sécurité civile, des forces responsables du maintien de l’ordre public et des services de transport d’urgence en ambulance, ou placés sous le contrôle de ceux-ci, lorsque le transport est effectué aux fins des tâches qui ont été assignées à ces services ;

3° Des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;

4° Des véhicules utilisés dans des situations d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d’aide humanitaire ;

5° Des véhicules utilisés lors des cours ou des examens de conduite, en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle visée ci-dessus, pour autant qu’ils ne soient pas utilisés pour le transport commercial de marchandises ou de voyageurs ;

6° Des véhicules utilisés pour le transport non commercial de voyageurs ou de biens (c’est-à-dire dépourvu de tout lien avec une activité professionnelle ou commerciale).;

7° Des véhicules transportant du matériel, de l’équipement ou des machines destinés à être utilisés dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas son activité principale ;
Exemples :

– Les conducteurs ouvriers de chantier, ou ouvriers des parcs et ateliers des collectivités territoriales, lorsqu’ils conduisent un véhicule transportant du matériel, des matériaux, des outils, des instruments, de l’équipement ou des machines qu’ils vont eux-mêmes utiliser sur le chantier sur lequel ils se rendent, à condition que l’activité de conduite ne constitue pas leur activité principale.

– Les conducteurs assurant le transport de déchets, lorsque les déchets résultent de leur activité principale (par exemple : maçons assurant l’évacuation de gravats résultant de leur travail sur un chantier).

– Les dépanneurs s’ils participent aux opérations de réparation des véhicules remorqués et que la conduite n’est pas leur activité principale.

– Les conducteurs de véhicules dits « outils », dotés d’équipements spéciaux ou de machines (par exemple : camion équipé d’une pompe à béton, véhicule équipé d’un engin de levage, véhicule de type « hydrocureur », véhicule disposant d’équipement utilisé pour l’entretien des chaussées, etc.), lorsqu’ils utilisent eux-mêmes l’équipement ou les machines transportés, à condition que la conduite ne constitue par leur activité principale.

8° Qui suivent une formation réalisée en situation de travail, en alternance ou dans le cadre d’un contrat de formation, d’une convention de formation ou d’une convention liée à une période de formation en milieu professionnel ou à un stage, en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle visée ci-dessus, à condition qu’ils soient accompagnés par un tiers titulaire de la carte de qualification de conducteur ou par un enseignant titulaire de l’autorisation prévue à l’article L. 212-1 du code de la route, pour la catégorie du véhicule utilisé ;
Exemple :

Les conducteurs salariés d’une entreprise qui effectuent la partie pratique de la formation continue obligatoire en situation de travail, à condition qu’ils soient accompagnés d’un formateur ou d’un moniteur d’entreprise titulaire d’une carte de qualification en cours de validité pour la catégorie de véhicule utilisé.

9° Des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire de la catégorie D ou D1 est requis, conduits sans passager entre un centre de maintenance et le plus proche centre opérationnel utilisé par le transporteur, à condition que le conducteur soit un agent de maintenance et que la conduite du véhicule ne constitue pas son activité principale ;

10° Des véhicules dont la conduite a lieu sur les chemins ruraux au sens de l’article L. 161-1 du code de la voirie routière, aux fins de l’approvisionnement de la propre entreprise des conducteurs, lorsque ceux-ci ne proposent pas de services de transport, et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas leur activité principale ;

11° Des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur, par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche, pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur et que ces véhicules soient utilisés autour du lieu d’établissement de l’entreprise dans la limite d’un rayon maximal fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports ;

12° Des véhicules circulant exclusivement sur des routes qui ne sont pas ouvertes à l’usage public.

Délivrance du certificat de qualification

A l’issue de la formation, l’Imprimerie nationale met à disposition du conducteur, par voie électronique, un certificat de qualification.

Ce document revêt une valeur probatoire temporaire, permettant aux conducteurs de prouver, dans l’attente de leur carte de qualification de conducteur, le respect de leur obligation de formation professionnelle. Il est renouvelé lors de l’obtention d’une nouvelle qualification initiale ou après chaque formation continue achevée.

Les informations nécessaires à l’établissement du certificat de qualification sont transmises par l’établissement de formation à l’Imprimerie nationale.

Les informations nécessaires à la mise à disposition du certificat de qualification sont transmises à l’Imprimerie nationale par le conducteur ou l’employeur, s’ils en sont tous les deux d’accord. Dans ce cas, le conducteur fournit à son employeur les informations nécessaires.

Durée de validité du certificat de qualification

Le certificat de qualification, accompagné d’un titre d’identité, permet à son détenteur, de justifier sur le territoire national de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d’établissement.

Délivrance de la carte de qualification professionnelle

La carte de qualification est établie et fournie par l’imprimerie nationale à chaque conducteur titulaire d’un permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ou DE, ou d’un permis reconnu en équivalence conformément aux articles R. 222-1 ou R. 222-3 du code de la route, et ayant obtenu le certificat de qualification.

La carte est établie sur la demande du conducteur et après vérification de la validité de son permis de conduire pour la catégorie de véhicule concernée.

La carte de qualification peut également être demandée par l’employeur du conducteur concerné, s’ils en sont tous les deux d’accord. Dans ce cas, le conducteur fournit à son employeur les informations et pièces justificatives nécessaires pour effectuer cette demande.

La date de délivrance figurant sur la carte de qualification correspond à la date d’établissement du certificat de qualification préalable.

Une fois établie, la carte de qualification est expédiée par voie postale, par l’imprimerie nationale, à l’adresse communiquée par le demandeur.

Durée de validité de la carte de qualification de conducteur

La carte de qualification de conducteur est valable 5 ans. La date d’échéance administrative figurant sur la carte de qualification indique le dernier jour de validité de la carte. En cas de formation réalisée par anticipation, la date d’échéance administrative est fixée en fonction de la date de fin de validité de la carte de qualification précédente.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de sa carte de qualification, le titulaire de la carte peut en obtenir une nouvelle, à sa charge, en adressant sa demande à l’imprimerie nationale, par voie électronique.

Les formations FIMO, FCO et les formations « passerelles » sont dispensées par des établissements agréés par le préfet de région sur la base d’un cahier des charges établi par arrêté.

La demande d’agrément est adressée au préfet de région par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande d’agrément vaut décision de rejet.