Droit social
print

Licenciement pour motif économique – précisions et modifications 2018

02/03/2018 • Article • FNTP

difficultés économiques

rupture du contrat

suppression emploi

close

Parmi les assouplissements apportés par les ordonnances « Macron » en matière de licenciement pour motif économique, figure la possibilité pour l’employeur de satisfaire à son obligation de reclassement via la diffusion, par tout moyen, d’une liste des postes disponibles à l’ensemble des salariés (Bulletin d’Information N°105 – SOCIAL n°39 du 2 novembre 2017).

Il s’agissait de la seule disposition non encore applicable car soumise à la parution d’un décret d’application.

C’est chose faite avec le décret du 21 décembre 2017 qui précise notamment les conditions dans lesquelles l’employeur remplit son obligation. Les dispositions qu’il contient s’appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées depuis le 23 décembre 2017.

Parallèlement, certaines dispositions issues des cinq ordonnances originelles ont été complétées, modifiées voire supprimées par une sixième ordonnance, dite ordonnance « balai » ou « rectificative ». Les aménagements qu’elle apporte au licenciement pour motif économique sont détaillés dans le présent bulletin d’informations.

ORDONNANCES « MACRON » : PRÉCISIONS ET MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

02/03/2018 • Document de référence • 4

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Rupture conventionnelle collective : bilan à envoyer à l’administration

29/10/2018 • Article • FNTP

Le contenu du bilan des ruptures intervenues dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective, que l’employeur doit transmettre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par voie dématérialisée, vient d’être fixé par arrêté ministériel.

Droit social
Rupture conventionnelle collective – Loi de ratification

24/05/2018 • Article • FNTP

Droit social
Rupture conventionnelle collective

02/03/2018 • Article • FNTP

Droit social
Loi Immigration & décret d’application : principales mesures en droit du travail

03/10/2024 • FNTP

Retrouvez l'essentiel sur les mesures de droit du travail de la loi Immigration du 26 janvier 2024.

Droit social
Modèle d’accord d’entreprise sur l’astreinte

22/08/2024 • Modèle • FNTP

Retrouvez le modèle d’accord d’entreprise sur l’astreinte.

Contenu réservé
Droit social
Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation

01/08/2024 • Article • FNTP

Un décret prolonge les règles d'indemnisation et celles relatives au bonus-malus.

Droit social
Intégration du risque canicule dans le régime chômage intempéries BTP à partir du 1er juin 2024

10/07/2024 • Article • FNTP

Dans un contexte de changement climatique marqué par l’augmentation des épisodes caniculaires, la prise en charge dérogatoire et exceptionnelle du risque canicule par le régime de chômage intempéries du BTP n’était plus satisfaisante au regard des enjeux de préservation de la santé et de la sécurité de nos salariés sur les chantiers.

Droit social
Durée du travail

05/07/2024 • Article • FNTP

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

Contenu réservé
Droit social
Webinaires du social

05/07/2024 • Présentation • FNTP

Retrouvez les supports powerpoint présentés dans le cadre des Webinaires du social.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire