Mention obligatoire des déchets dans les devis pour les chantiers de bâtiment

27/07/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

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Foire aux questions sur la bonne gestion de ses déchets (FAQ)

24/08/2024 • FAQ • FNTP

Retrouvez la foire aux questions sur la bonne gestion des vos déchets.

Le marché du gaz renouvelable

03/05/2024 • Documents FNTP • FNTP

REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

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16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Batiment : Impact sur votre activité".

REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémos • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

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05/01/2023 • Décryptage • FNTP

REP PMCB : Report de l’application des éco-contributions

20/12/2022 • Article • FNTP

Au 1er janvier 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction pour le bâatiment, délégueront, par leur adhésion à un des quatre éco-organismes agréés, la gestion des déchets générés par leur usage. Pour assurer cette gestion, en permettant une reprise sans frais par des installations de traitement, les éco-organismes percevront auprès des producteurs, une éco-contribution appliquée à la vente de leurs produits. Ces éco-contributions ne seront perçues par les éco-organismes qu’à partir du 1er mai 2023.

REP Batiment : Publication des barèmes d’éco contribution 2023

15/11/2022 • Article • FNTP

Registre Numérique de Déchets, des Terres Excavées et Sédiments (RNDTS ) : Quelles obligations pour vous et vos partenaires ?

14/03/2022 • Article • FNTP

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux) doit téléverser en ligne dans le RNDTS , les informations issues de son registre de suivi chronologique. Tous les acteurs de cette «chaine de gestion» sont concernés, y compris les entreprises de travaux. Concernant les informations générées par les entreprises de Travaux Publics, c’est Le MAITRE d’OUVRAGE, « producteur » des terres ou sédiments qui est responsable de la saisie des données dans l’outil.

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