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Mobilisation des entreprises en situation d’urgence et assurances

17/11/2015 • Article • FNTP

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Intempéries : marchés en cours et assurances

07/05/2024 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

Violences urbaines : reconstruction dans la commande publique et marchés en cours

04/08/2023 • Article • FNTP

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiment dégradés ou détruits au cours des violences survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, la loi du 25 juillet 2023 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures d’adaptation suivantes :

Réparation des dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles

08/06/2017 • Article • FNTP

L’ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles et son décret d’application du même jour ont transposé en droit français la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014. Une circulaire du 23 mars 2017 précise ses conditions d’application sous forme de fiches techniques.

Baromètre index TP / indices

01/10/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP est un tableau de bord qui vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Mémento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

30/09/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics : consultez le mémo de la FNTP.

Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Actualisation et révision des prix dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Cybersécurité des entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

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