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Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Modèle • FNTP

CNIL

RGPD

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La mise en place d'un registre de traitement est une étape essentielle de la mise en conformité aux obligations du règlement général sur la protection des données personnelles. La CNIL propose un modèle de registre pédagogique adapté aux PME.

En complément du « kit PME« , la CNIL met à disposition un modèle de registre dont la structure répond aux obligations de traçabilité des différents traitements :

  • indication de la finalité du traitement
  • personnes concernées
  • catégories de données collectées
  • durée de conservation
  • personnes ou services utilisateurs
  • mesures de sécurité organisationnelles ou techniques.

Le registre peut être tenu sous format papier ou électronique.
Ce modèle sera amélioré en fonction des retours des entreprises utilisatrices.

Modèle de registre CNIL pour le traitement des données personnelles

14/05/2024 • 6

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