Droit social
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Nouvelle instruction relative au détachement international de salariés en France

26/01/2021 • Article • FNTP

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Une nouvelle instruction du ministère du Travail publiée le 19 janvier 2021 explicite les règles applicables au détachement de travailleurs en France.

Cette instruction abroge l’ancienne circulaire DGT du 5 octobre 2008/17, afin de prendre en compte de manière exhaustive et actualisée les nouvelles réglementations nationales et européennes entrées en vigueur en matière de détachement. Elle ne concerne que le détachement au sens du droit du travail et ne traite ni des règles du détachement en matière de sécurité sociale, ni des dispositions en matière de transport.

Elle est composée de cinq parties, et de sept annexes :

1ère partie : le cadre juridique (européen et national) du détachement avec un rappel des différents cas de détachement ;

2ème partie : les dispositions applicables aux salariés détachés notamment en matière de relations de travail, de temps de travail et de congés, de santé/sécurité, de rémunération, de frais professionnels ;

3ème partie : les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière ;

4ème partie : les obligations de vigilance et de diligence du maitre d’ouvrage et du donneur d’ordre quant au respect de la licéité du détachement ou lors d’accidents du travail ;

5ème partie : les sanctions administratives et pénales applicables à l’employeur et au donneur d’ordre en cas de manquement et les voies de recours pour les contester.

Parmi les annexes, vous pouvez retrouver :

  • Des illustrations des types de détachement ;
  • Un exemple de méthode de comparaison de la rémunération due au travailleur détaché dans l’Etat membre d’origine et en France ;
  • Des informations sur la surveillance médicale ;
  • Une synthèse des obligations et des sanctions en matière de détachement applicables à l’employeur ;
  • Une synthèse des obligations et des sanctions en matière de détachement applicables au donneur d’ordre et au maître d’ouvrage ;
  • Des informations sur l’affiliation à une caisse de congés payés (notamment du secteur du BTP) ;
  • Une fiche de présentation du bureau de liaison.

Ces informations sont également disponibles sur le site du ministère du Travail.

Un guide pratique élaboré par nos directions des Affaires Sociales (social@fntp.fr) et des Affaires Juridiques (daj@fntp.fr) est également à votre disposition sur le site FNTP.

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