Un nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) du 2 octobre 2014, en cours d’homologation, modifie les règles de comptabilisation des terrains de carrières, dans les comptes en normes françaises (sociaux et consolidés), pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Ce règlement peut toutefois être appliqué par anticipation dès 2014.
Jusqu’à présent, selon le Plan comptable général, le coût d’acquisition d’un terrain en vue d’en exploiter le gisement était comptabilisé en immobilisations corporelles (terrains), la valeur du gisement étant amortie sur la durée probable d’utilisation.
Le nouveau règlement de l’ANC prévoit que désormais le prix du terrain doit être ventilé entre :
- la valeur attribuable au gisement constitué de matériaux à extraire, c’est-à-dire de matières premières, qui doit désormais être comptabilisée en stock.
- la valeur du tréfonds qui restera comptabilisée en immobilisations corporelles.
Par ailleurs, les frais de découverte (actuellement immobilisés) seront désormais comptabilisés en stock.
En ce qui concerne les terrains déjà acquis à la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, les entreprises concernées peuvent évaluer leur stock de gisements à l’ouverture à partir de la valeur nette comptable des terrains figurant en immobilisation à la clôture de l’exercice précédent.
Ce changement en matière comptable aura des conséquences au niveau de la fiscalité locale.
La valeur foncière imposable en taxe foncière et en CFE ne comprend plus la part du gisement, ainsi que les frais de découverte. Dès lors, l’entreprise pourra adresser une déclaration (« IL » ou « U ») modificative, déclarant la sortie comptable du gisement et des frais de découverte.
De plus, la CVAE sera impactée à la baisse de la variation de ce stock, au fur et à mesure de sa consommation.
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