Innovation & Technique
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Règles UE produits de construction

23/08/2024 • Article • Baye

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Un nouveau règlement sur les produits de construction (RPC), établissant des conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction dans l'UE entrera en vigueur durant le second semestre 2024 et abrogera la version de 2011 (règlement (UE) 305/2011).

Un nouveau règlement sur les produits de construction (RPC), établissant des conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction dans l’UE entrera en vigueur durant le second semestre 2024 et abrogera la version de 2011 (règlement (UE) 305/2011).

Ce nouveau RPC comporte 94 articles et 11 annexes (la version 2011 comprenait 68 articles et 5 annexes),  les tableaux de l’annexe XI du nouveau RPC permettant d’avoir une rapide visibilité sur les correspondances entre les articles du nouveau RPC et ceux de la version 2011, mais également de savoir quels articles ont été supprimés ou introduits.

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