REP Batiment : Impact sur votre activité

REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémos • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

REP PMCB : Report de l’application des éco-contributions

20/12/2022 • Article • FNTP

Au 1er janvier 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction pour le bâatiment, délégueront, par leur adhésion à un des quatre éco-organismes agréés, la gestion des déchets générés par leur usage. Pour assurer cette gestion, en permettant une reprise sans frais par des installations de traitement, les éco-organismes percevront auprès des producteurs, une éco-contribution appliquée à la vente de leurs produits. Ces éco-contributions ne seront perçues par les éco-organismes qu’à partir du 1er mai 2023.

REP Batiment : Publication des barèmes d’éco contribution 2023

15/11/2022 • Article • FNTP

REP Bâtiment, les TP peuvent-ils être concernés ?

06/01/2022 • Article • FNTP

Vous réalisez des travaux sur une parcelle bâtie ou des aménagements liés à l’usage d’un bâtiment ? Les produits et matériaux que vous utilisez pour ce type de chantier vont prochainement être soumis à une éco contribution, en vue d’assurer la reprise sans frais des déchets qui en sont issus. Zoom sur cette nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur qui peut aussi concerner les entreprises de Travaux Publics.

Déchets non dangereux valorisables : leur mise en décharge progressivement interdite

29/09/2021 • Article • FNTP

A compter du 1er janvier 2022, toute benne constituée de plus de 30% en masse de fraction minérale inerte (béton, briques, tuiles, céramiques et pierres) sera interdit à la mise en décharge. Les terres excavées ne sont pas concernées par cette interdiction.

Registre Numérique de Déchets, des Terres Excavées et Sédiments (RNDTS ) : Quelles obligations pour vous et vos partenaires ?

14/03/2022 • Article • FNTP

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, (y compris celles effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux) doit téléverser en ligne dans le RNDTS , les informations issues de son registre de suivi chronologique. Tous les acteurs de cette «chaine de gestion» sont concernés, y compris les entreprises de travaux. Concernant les informations générées par les entreprises de Travaux Publics, c’est Le MAITRE d’OUVRAGE, « producteur » des terres ou sédiments qui est responsable de la saisie des données dans l’outil.

Déchets : le format d’attestation de tri délivrée par l’installation de traitement est officiel !

08/02/2022 • 1 MIN • Article • FNTP

Le tri à la source et la collecte séparée sont désormais obligatoires pour les déchets de construction et de démolition. Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants des installations de collecte et de traitement de déchets doivent remettre une attestation à leurs usagers.

Grands projets : la sortie de statut de déchets des terres excavées facilitée

12/01/2022 • Article • FNTP

Les déblais de terres excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. Eclairage sur cette procédure qui vise à sécuriser l’utilisation des terres naturelles excavées comme matière première secondaire.