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RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

CNIL

données personnelles

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Protéger ses données attention au cloud et aux data centers

14/01/2021 • Article • Arielle DUBOIS

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) publie régulièrement des flashs relatifs aux actions d’ingérence économique dont les sociétés françaises sont victimes. Elle a mis en ligne en 2020 un flash dédié aux « risques liés à l’hébergement des données dans les data centers / le cloud». En voici notamment les grandes lignes.

Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Les délais de paiement des marchés publics : consultez le mémo de la FNTP.

Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Cybersécurité des entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Les délais de paiement entre entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

L'autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance : consultez le mémo de la FNTP.

La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Règlementation des travaux à proximité des réseaux : consultez le mémo de la FNTP.

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Les variantes dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • Arielle DUBOIS

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA) : consultez le mémo de la FNTP.

Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Modèle • Arielle DUBOIS

La mise en place d'un registre de traitement est une étape essentielle de la mise en conformité aux obligations du règlement général sur la protection des données personnelles. La CNIL propose un modèle de registre pédagogique adapté aux PME.

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