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Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • Arielle DUBOIS

durée du contrat

marché public

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Marchés publics et concessions

Le formulaire DC4, applicable à compter du 1er janvier 2024, contient une nouvelle rubrique I à compléter sur la durée du contrat de sous-traitance (à formuler en nombre de mois).

La notice explicative précise que dans le cas où la durée du contrat de sous-traitance n’est pas déterminée mais liée à la durée des travaux, il doit être renseigné la durée du marché public.

Cette modification fait suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, qui prévoit que désormais l’acheteur public doit communiquer la durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois.

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