Le ministère des Transports a clarifié que la pause interrompant la conduite continue est du temps de disponibilité, enregistrée comme "carré barré". Les conditions d'enregistrement restent inchangées sous le règlement 561/2006. La directive 2002/15/CE sur les temps de travail et les pauses reste en vigueur.
L’essentiel
Le ministère des transports vient de rendre ses conclusions sur la notion « de pause » dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau règlement européen 561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. L’ambiguïté existait dans l’interprétation de la pause interrompant la conduite continue. Le conducteur devait-il la renseigner avec « le carré barré » et elle restait du temps de disponibilité, donc rétribué ou sous le signe « lit » et elle interrompait le temps de travail ?
Le 6 avril 2007, l’administration centrale a donc levé cette équivoque. Elle considère la pause interruptive du temps de conduite continue comme du temps de disponibilité et par conséquent, elle est enregistrée dans l’appareil de contrôle en position de « carré barré ».
L’entrée en vigueur du règlement CE 561/2006 ne modifie donc pas les conditions d’enregistrement de cet arrêt de la conduite dans le chronotachygraphe prévu par l’ancien règlement, en temps de disponibilité. En pratique, dans les 5 heures 15 après la prise du volant l’appareil de contrôle affiche au moins la pause de 45 minutes ou les deux pauses dans l’ordre, de 15 et 30 minutes.
La directive 2002/15/CE sur les Temps de travail et notamment sur ses obligations en matière de pause et de repos est toujours en vigueur.
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