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Transfert à l’Insee de la production et de la diffusion des index TP

16/11/2017 • Article • FNTP

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Transfert à l’Insee de la production et de la diffusion des index TP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’Insee reprend en charge la gestion de l’ensemble des index. C’est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont utilisés pour la révision des prix des marchés publics.

Le décret n°2014-114 publié au JO le 7 février 2014 transfert officiellement la maîtrise d’ouvrage à l’Insee. Il en résulte que l’Insee assurera désormais directement la production, la publication et la diffusion des valeurs mensuelles de tous index TP.

Ce transfert est effectif depuis le 28 février 2014, pour les valeurs des index TP de novembre 2013.

En conséquence, pour consulter et télécharger les valeurs des Index TP, il convient de se référer soit au Journal officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/) soit au site de l’Insee.

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