Juridique & Marchés
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Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

10/06/2024 • Article • Arielle DUBOIS

AIPR

DICT

DT

Exécutant de travaux

responsable de projet

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Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :

Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.

Le site internet permet d’accéder :

L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.

Son site internet permet de retrouver :

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