Un règlement européen pour définir la loi applicable aux obligations contractuelles

Tribunaux compétents en matière d’atteintes à l’environnement

22/03/2021 • Article • FNTP

La loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale a prévu la création de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Un décret détermine la liste des tribunaux judiciaires compétents en la matière. Loi du 24 décembre 2020 relative notamment à la justice environnementale.

Marchés de travaux privés

07/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Deux exemples de marchés privés de travaux ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP, par le Groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle ». Il s'agit d'exemples qu'il incombe à chacun d'adapter selon ses besoins.

Baromètre index TP / indices

30/08/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP est un tableau de bord qui vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Mémento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

29/08/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics : consultez le mémo de la FNTP.

Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Actualisation et révision des prix dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Cybersécurité des entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2024-2025

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2024-2025 : consultez le mémo de la FNTP.