UNE HOTLINE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OU LES MALADIES PROFESSIONNELLES

• Mon salarié était en arrêt maladie classique. Or, je réceptionne aujourd’hui un arrêt pour maladie professionnelle. Dois-je faire la déclaration ? 

S’agissant d’une maladie professionnelle, c’est au salarié d’adresser à la CPAM son certificat médical et sa demande de reconnaissance puis la CPAM vous informe. Par la suite, vous pouvez faire valoir vos observations. Il n’est pas rare que la maladie professionnelle fasse suite à un arrêt maladie.

• Je viens de réceptionner un courrier de la CPAM m’adressant la déclaration et le certificat médical mais je n’ai pas le questionnaire. 

Il est possible que la CPAM n’adresse pas de questionnaire, surtout si la MP n’est pas dans un tableau. Vous devez quand même faire valoir vos observations via un courrier.

• Je viens de recevoir un questionnaire, comment le remplir ? 

Envoyez-moi les éléments transmis par la CPAM, ses divers arrêts depuis un an, sa fiche de poste et appelez-moi dans 10 minutes, nous répondrons aux questions ensemble en évitant les pièges.

• Je suis allé consulter les pièces du dossier. Je suis en désaccord avec la description du poste faite par le salarié. Puis-je répondre ? 

Bien entendu, tant que la CPAM n’a pas pris en charge le dossier, vous pouvez émettre vos observations. Toutefois, il n’est pas garanti que la CPAM reprenne son instruction.

• La CPAM m’informe de la transmission du dossier au CRRMP. Qu’est-ce que c’est ? Que puis-je faire ? ​

Le CRRMP est un comité composé de divers médecins qui peut prendre en charge la MP avec des conditions plus larges que celle du tableau. Vous pouvez transmettre vos observations par courrier à la CPAM qui les transmettra au CRRMP.

• J’ai reçu un certificat médical d’arrêt de travail mais le salarié n’a rien signalé à son chef de chantier. Suis-je obligé de faire la déclaration ? 

À compter du moment où l’employeur est informé de l’existence d’un AT, il doit faire la DAT dans les 48 H, même si le salarié ne lui déclare pas l’accident personnellement. À la réception d’un certificat médical, l’employeur doit se considérer informé.

• Je viens de rédiger ma déclaration et ma lettre de réserves, pouvez-vous me donner votre avis ? 

Bien entendu, envoyez tout sur la boîte mail FNTP et rappelez dans 10 minutes. Je verrai si vos motifs de réserves sont légaux et si la déclaration ne contient pas de maladresses.

• Je viens de recevoir un questionnaire, comment le remplir ? 

Envoyez-moi la déclaration et votre lettre de réserves et appelez-moi dans 10 minutes, nous répondrons aux questions ensemble en évitant les pièges.

• Un accident particulièrement grave vient d’arriver, la gendarmerie veut m’entendre, que dois-je faire ? 

Je peux vous conseiller sur les éléments à préparer et en tant que de besoin, mandater un avocat local pour vous assister en cas de garde à vue.

• Je veux aller consulter les pièces du dossier, comment procéder ? 

Appelez la CPAM pour prendre RDV, elle peut refuser de vous donner des copies mais vous pouvez prendre des photos, demandez-lui un document précisant les pièces consultées.