Vie du contrat de travail

Ce modèle est un document incontournable pour toute entreprise employant habituellement au moins 50 salariés. L’ensemble des clauses obligatoires y sont référencées, ainsi qu’un modèle de clause de neutralité (clause facultative).

Il contient un certain nombre de conseils et remarques pour faciliter son remplissage. Pour vous aider à le compléter, des notes sont également disponibles à la fin du document.

Ce document tient compte de l’évolution de la définition du harcèlement sexuel, applicable depuis le 31 mars 2022. Il est également à jour d’une nouvelle mention relative à l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, nouvelle mention applicable à compter du 1^er septembre 2022.

Enfin, la clause relative à l’introduction, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées, a été réécrite.

Ce modèle de CDI (hors forfait jours) comporte les principales clauses à retrouver dans un contrat de travail (période d’essai, durée du travail, rémunération, lieu de travail, etc…). Il intègre des options à choix déroulants selon la catégorie du salarié (ouvrier ETAM cadre) afin de faciliter son remplissage. Des notes explicatives sont disponibles à la fin du document.

Ce modèle s’applique aux cadres embauchés en convention de forfait annuel en jours depuis le 1^er octobre 2021, en application de l’article 3.3 de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 tel que modifié par l’avenant n°2 du 17 juin 2021. Il est accompagné de notes explicatives.

Ce modèle s’applique aux techniciens et agents de maîtrise embauchés en convention de forfait annuel en jours en application de l’article 4.2.9 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Il est accompagné de notes explicatives.

En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le télétravail est au cœur de l’actualité sociale. Les règles concernant sa mise en œuvre ne cessent d’évoluer : d’abord en 2017 avec les ordonnances « Macron », puis en 2020 avec le nouvel accord national interprofessionnel.

Le support propose de revenir de façon concrète et synthétique, sur les règles applicables dans les TP en matière de télétravail, qu’il soit mis en place de manière régulière, occasionnelle, ou exceptionnelle comme cela a pu être le cas dans le cadre de la pandémie.

Il tient compte notamment des nouveautés issues de la loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021, qui ajoute une nouvelle mention obligatoire au contenu de l’accord collectif ou de la charte télétravail.

Ce support tient également compte de la fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 et, par voie de conséquence, de la fin des recommandations gouvernementales en matière de recours au télétravail.

Attention ! Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises ne sont plus en mesure de transmettre à l’autorité administrative, pour validation, un accord collectif relatif à l’APLD.

La modification d’un accord déjà validé avant cette date reste toutefois possible après le 31 décembre 2022, conformément au IX de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020.

Il convient de ne pas confondre la date butoir du 31 décembre 2022 (date au-delà de laquelle il n’est plus possible d’entrer dans le dispositif), avec la date de fin de l’accord (qui emporte la fin de la mobilisation du dispositif pour le ou les entreprise(s) concernées).

L’accord du 4 décembre 2018 relatif aux contrats courts dans les Travaux Publics est entré en vigueur le 6 novembre 2019.

Ce support vous présente les mesures prévues par cet accord applicables aux CDD et aux contrats de mission (réduction ou suppression du délai de carence, augmentation du nombre de renouvellements, abondement du CPF etc.).
Il intègre de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs afin de faciliter la compréhension de ces nouvelles règles.