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Que présenter pour une demande d’IP en 7 questions

06/06/2024 • FAQ • Arielle DUBOIS

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FAQ

IP

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Tout connaître sur les documents à présenter

Le modèle d’attestation de travaux de la FNTP est-il obligatoire ?

  • L’utilisation du modèle d’attestation de travaux est recommandée. Il contient toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier.
    L’annexe canalisation (en page 3 du modèle d’attestation de travaux) est nécessaire à l’obtention de certaines IP relatives aux canalisations.

Les travaux réalisés en tant que sous-traitant sont-ils acceptés ?

  • Lorsqu’il s’agit de sous-traitance déclarée, le maitre d’œuvre doit signer l’attestation de travaux pour que les travaux soient pris en compte.
  • Les attestations signées par une entreprise ou un groupement d’entreprises ne sont pas acceptées.

Les travaux réalisés en groupement d’entreprises sont-ils pris en compte ?

  • Dans le cas de groupement conjoint sur un chantier, les lots sont identifiés et correspondent à des attestations spécifiques.
  • Dans le cas des groupements d’entreprises, chaque entreprise du groupement devra fournir une attestation de travaux présentant les ouvrages réalisés en propre.

Pourquoi la liste des établissements fait-elle partie des éléments à joindre au dossier d’IP ?

  • L’adresse figurant dans l’annuaire est celle du siège social mentionné sur le K-Bis.
  • En fournissant la liste de vos établissements, leurs adresses apparaitront également sur l’annuaire.

Dois-je fournir la liste de mes moyens humains ?

  • Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens en ressources humaines dont dispose l’entreprise (effectif permanent avec qualification ou fonctions et statuts) qui doivent être en adéquation des travaux réalisés.

Dois-je fournir la liste de matériel ?

  • Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens matériels que l’entreprise est susceptible de mobiliser (en propre, en leasing, location…) qui doivent être en adéquation avec les travaux réalisés.

Dois-je envoyer les originaux des attestations de travaux ?

  • Les copies sont suffisantes. Il est préférable que l’entreprise ne se dessaisisse pas de ses originaux.
  • Cependant, les attestations de travaux dupliquées transmises à la FNTP doivent porter la mention « Certifiée conforme à l’original » et son visa apposé par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant.

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