Juridique & Marchés
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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Documents FNTP • FNTP

action directe

conditions générales

conditions particulières

déclaration de sous-traitance

délégation de paiement

sous-traitance

travail illégal

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Contrat de sous-traitance du BTP-Edition 2020

Pour plus de précisions sur le contenu des dernières mises à jour :

Le contrat de sous-traitance 2020 est disponible

05/02/2021 • Document de référence

Ces conditions particulières comprennent deux versions, une version complète et une version simplifiée. Pour accéder aux CP complètes et simplifiées :

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières complètes

09/03/2023 • Contrat • 9 pages

Contenu réservé

Contrat de sous-traitance – Conditions particulières simplifiées

09/03/2023 • Contrat • 5 pages

Contenu réservé

Pour le règlement des contestations entre entrepreneur principal et sous-traitant (art. 16 des conditions particulières complètes ou simplifiées), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP » afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Télécharger la plaquette de présentation pour obtenir la liste des arbitres et des médiateurs, le règlement de médiation et d’arbitrage de la FNTP à jour.

Liste à jour des arbitres et des médiateurs agréés par le CMATP.

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07/07/2023 • Guide • 93 PAGES

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