Juridique & Marchés
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Location de grues 2018

05/09/2018 • Documents FNTP • FNTP

assurance

conditions générales

garde

grue

location grue

montage et démontage de grue

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De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées

Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.

Ces nouvelles conditions remplacent la version de 1999.

  • Les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution ont été clarifiées.
  • L’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité ont été prise en compte ainsi que l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.
  • Les clauses relatives aux assurances ont été complétées pour tenir compte du marché.

Ces nouvelles dispositions sont commentées d’une manière plus détaillée dans l’information marchés N° 94 – MARCHES n° 11.

Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage de grues (GMA-GME), auxquelles ces nouvelles conditions se réfèrent, ont été élaborées par le Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues (SPMDG), la FNTP et la FFB, en juin 2012.

Conditions générales – Location de grues (GMA–GTMR–GME) et d’équipements accessoires (sans conducteur)

05/09/2018 • Document de référence • 9 PAGES

Conditions générales de montage et de démontage des grues (GMA-GME)

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