Juridique & Marchés
print

Société en participation

12/10/2021 • Documents FNTP • FNTP

mise en commun

organisation contractuelle

règlement intérieur

SEP

sociétés en participation

statuts

close

Ces exemples de statuts et de règlement intérieur ont été mis à jour par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle" de la Commission des Marchés.

La mise à jour a consisté notamment à :

  • clarifier les rôles et missions du Comité de direction, du « représentant des associés », du gérant et du directeur de travaux,
  • préciser les conditions de mise en commun de personnel et de matériel et la procédure à suivre en cas de défaillance d’un associé.

Un article 16 sur la conformité (Ethique et RGPD) a été ajouté dans les statuts à la demande du Comité « Ethique et Confomité » de la Commission « Droit et Marchés » et vient d’être complété par des dispositions sur l’évaluation des tiers (Informations 01_marches_01 – 10 janvier 2019).

Afin d’aider les entreprises de travaux publics et leurs conducteurs de travaux à les utiliser, les exemples de statuts sont accompagnés de commentaires sous forme de recommandations, conseils, alertes sur les risques éventuels.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Le volume 1 est consacré au choix de l’organisation contractuelle et le volume 2 à la gestion de l’organisation contractuelle.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Juridique & Marchés
Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Juridique & Marchés
Baromètre index TP / indices

30/08/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP est un tableau de bord qui vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Mémento pour la rédaction du Code de conduite anti-corruption

29/08/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Code de bonne conduite, le Comité "Ethique et conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento comportant des conseils et des exemples de rédaction des principales clauses devant figurer dans ce Code.

Juridique & Marchés
FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Juridique & Marchés
Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics : consultez le mémo de la FNTP.

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Actualisation et révision des prix dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Juridique & Marchés
Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Cybersécurité des entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

Juridique & Marchés
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2024-2025

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2024-2025 : consultez le mémo de la FNTP.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire