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Tarification 2024 des accidents du travail et de maladies professionnelles

01/02/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

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Dématérialisation du taux AT/MP

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La dernière étape de ce déploiement est prévue le 12 décembre 2022 . Passé cette date, les employeurs qui n'auront pas procédé à leur inscription pour recevoir leur taux de façon dématérialisé seront passible d'une pénalité financière.

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28/01/2021 • Article • FNTP

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23/08/2024 • FAQ • FNTP

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