Terres excavées et sédiments : Précisions sur les modalités de sortie du statut de déchets

15/07/2021 • Article • FNTP

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Grands projets : la sortie de statut de déchets des terres excavées facilitée

12/01/2022 • Article • FNTP

Les déblais de terres excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. Eclairage sur cette procédure qui vise à sécuriser l’utilisation des terres naturelles excavées comme matière première secondaire.

Sortie de statut de déchets : le passage par une installation n’est plus obligatoire

16/04/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

Depuis le 1er avril, tout producteur ou détenteurs de déchets peut mettre en œuvre une procédure de sortie du statut de déchet pour sécuriser l’utilisation de matière première secondaire.

Installations Industrielles (ICPE), quelles restrictions d’eau en cas de sécheresse ?

17/07/2023 • Article • FNTP

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REP Batiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Bâtiment : Vos obligations en tant que producteur de matériaux", conçu pour vous guider à travers les responsabilités et les exigences réglementaires spécifiques aux producteurs de matériaux de construction.

REP Batiment : Impact sur votre activité

16/01/2023 • Documents FNTP • FNTP

Bienvenue dans ce document intitulé "REP Batiment : Impact sur votre activité".

REP Bâtiment : les réponses à toutes vos questions

10/01/2023 • Mémos • FNTP

La REP PMCB, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose aux producteurs de matériaux de construction de gérer la fin de vie de leurs produits selon le principe "pollueur-payeur". Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme, payer une éco-contribution et assurer la collecte et valorisation des déchets issus de ces matériaux. La mise en œuvre est progressive, avec des étapes clés jusqu'en 2027, incluant la reprise gratuite des déchets triés et la création d'un réseau d'installations de traitement.

REP PMCB : Report de l’application des éco-contributions

20/12/2022 • Article • FNTP

Au 1er janvier 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction pour le bâatiment, délégueront, par leur adhésion à un des quatre éco-organismes agréés, la gestion des déchets générés par leur usage. Pour assurer cette gestion, en permettant une reprise sans frais par des installations de traitement, les éco-organismes percevront auprès des producteurs, une éco-contribution appliquée à la vente de leurs produits. Ces éco-contributions ne seront perçues par les éco-organismes qu’à partir du 1er mai 2023.

REP Batiment : Publication des barèmes d’éco contribution 2023

15/11/2022 • Article • FNTP

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