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Chrototachygraphe numérique – Transmission des cartes conducteurs directement à l’entreprise

23/03/2010 • Article • FNTP

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Chronotachygraphe, temps de conduite et de repos des conducteurs du transport routier de marchandises – Infractions et sanctions pénales

23/09/2010 • Article • FNTP

Le nouveau décret transpose en droit interne la directive 2009/5 de la Commission du 30 janvier 2009 dans laquelle est listée une classification des infractions à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Il est applicable immédiatement.

Nouvelles fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe numérique et de la carte de conducteur

23/09/2010 • Article • FNTP

Le règlement européen 561-2006 constitue la base de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Ce texte laissait aux Etats membres le soin de fixer les fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe électronique et de la carte de conducteur. Il avait renvoyé à la Commission européenne le soin de fixer la fréquence maximale de ces téléchargements.

Tachygraphe : Nouveau portail de demandes de titres de transport

08/09/2023 • Article • FNTP

Téléchargement ponctuel de la carte conducteur

21/03/2008 • Article • FNTP

Depuis le 1er mai 2006, les chauffeurs routiers ont l’obligation d’utiliser leur carte conducteur sur les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique.

Temps de conduite/Repos des chauffeurs routiers – La pause explicitée

13/06/2007 • Article • FNTP

Le ministère des Transports a clarifié que la pause interrompant la conduite continue est du temps de disponibilité, enregistrée comme "carré barré". Les conditions d'enregistrement restent inchangées sous le règlement 561/2006. La directive 2002/15/CE sur les temps de travail et les pauses reste en vigueur.

Temps de conduite/Repos des chauffeurs routiers – La pause explicitée

13/06/2007 • Article • FNTP

L'essentiel

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article • FNTP

L'essentiel

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article • FNTP

Depuis le 11 avril 2007, le règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers s'applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans l'UE, la Suisse et l'EEE, remplaçant le règlement 3820/85. Les règles de l'A.E.T.R. et les transports de voyageurs ne sont pas couverts ici. Les dérogations pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes restent inchangées.

Les nouveaux carburants autorisés (XTL, GNR XTL, B30, B100) et les usages

23/08/2024 • Article • FNTP

Le 30 juin 2024, 6 arrêtés (publiés au JO) introduisent le gazole non-routier XTL, le B30 dans la liste des carburants autorisés et autorisent la distribution du gazole XTL en station-service public ainsi que l’avitaillement en « bord à bord ».

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