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FAQ sur la crise des matières premières et de l’énergie

09/01/2023 • FAQ • Arielle DUBOIS

approvisionnement

conseil d'Etat

électricité

Gaz

imprévision

Index

marché public

PGE

prêt à taux bonifiés

prix

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Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE ET DE GAZ
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°5 : crise des matières premières et de l’énergie 09.01.2023

09/01/2023 • FAQ • 15

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE ET DE GAZ
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°4 : crise des matières premières et de l’énergie 10 octobre 2022

10/10/2022 • FAQ • 18

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE POUR LES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ELECTRICITE
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AUX PGE
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°3 : crise des matières premières et de l’énergie 24 août 2022

24/08/2022 • FAQ • 14

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE POUR LES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ELECTRICITE
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment et quand bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°2 : crise des matières premières et de l’énergie 28 juillet 2022

27/06/2024 • FAQ • 12

Au sommaire

VIE DES MARCHES

  • MESURES ET CONSIGNES DES POUVOIRS PUBLICS
  • FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
    1. Dans le cadre d’un marché public en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    2. Dans le cadre d’un marché ou contrat privé en cours d’exécution, que faire en cas de difficultés
      d’approvisionnement et d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie ?
    3. Comment sécuriser mes futurs marchés publics ?
    4. Comment sécuriser mes futurs marchés et contrats privés?
    5. Comment choisir le bon index TP à intégrer dans la formule de révision de prix ?

VIE ET TRESORERIE DES ENTREPRISES

  • AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
    1. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide
    2. Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?
    3. Quel est le montant de cette aide ?
    4. Comment bénéficier de cette aide ?
  • SOUTIEN AU PRIX DU CARBURANT
    1. Qui peut en bénéficier ?
    2. Comment s’applique cette remise ?
    3. Quels sont les carburants concernés ?
  • MISE EN PLACE D’UNE TRANCHE COMPLEMENTAIRE DE PGE (PGE RESILIENCE)
    1. En quoi consiste cette tranche supplémentaire de PGE ?
    2. Qui peut bénéficier de ce complément de PGE ?
    3. Et après le 30 juin 2022 ?
  • RECOURS AUX PRETS A TAUX BONIFIES
  • RECOURS AU PRET CROISSANCE INDUSTRIE
  • RECOURS AUX PRETS PARTICIPATIFS

FAQ n°1 : crise des matières premières et de l’énergie 02 mai 2022

02/05/2022 • FAQ • 16

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