Transition écologique & RSE
print

Installations Industrielles (ICPE), quelles restrictions d’eau en cas de sécheresse ?

17/07/2023 • Article • FNTP

eau

Entreprises

ICPE

installations classées pour l’environnement

plateformes

prélèvement en eau

restriction

sécheresse

travaux publics

usine

close

Découvrez les principales mesures de l’arrêté du 30 juin 2023 portant sur les restrictions de prélèvements applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Quelles sont les installations concernées ?

Cet arrêté s’applique aux ICPE dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.

Certaines ICPE sont exonérées, notamment :

  • Les installations nécessaires aux activités de collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
  • Les installations nécessaires au captage, traitement et distribution d’eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou d’eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle) ;
  • Les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d’eau d’au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018 ;
  • Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d’eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d’eau ;
  • Les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1er janvier 2023.

Cette liste est susceptible d’être modifiée par le préfet en fonction de circonstances locales.

Quelles mesures de réduction des prélèvements en eau peuvent être mises en place ?

Les installations classées vont être soumises à des mesures de réduction de leur prélèvement en eau, en fonction du niveau de gravité de l’épisode de sécheresse :

  • En seuil de vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
  • En seuil d’alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;
  • En seuil d’alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;
  • En seuil de crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

Là encore, ces objectifs peuvent être adaptés par le préfet en fonction des circonstances locales. Des dispositions plus restrictives peuvent donc être prises. En revanche, si les dispositions locales sont moins contraignantes que celles prises dans l’arrêté, c’est lui qui prévaut.

Pour plus de précisions sur l’application de cet arrêté, consultez la note d’application du ministère de la Transition Écologique. Vous pouvez également retrouver toutes les informations sur le cadre juridique de la sécheresse en France en cliquant ici.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Découvrez les aides financières pour réduire votre consommation en eau !

14/06/2023 • Article • Documents FNTP • FNTP

Les prévisions pour l’été 2023 sont à nouveau annonciatrices d’une période de sécheresse importante. Afin d’anticiper les futures restrictions d’eau, il est nécessaire pour les professionnels des Travaux Publics de réduire leur consommation dès aujourd’hui. Pour cela, l’Etat a mis en place différentes aides financières pour accompagner les entreprises.

Transition écologique & RSE
Réutilisation des eaux usées traitées : nouveaux usages autorisés

21/03/2022 • Article • FNTP

Le cadre réglementaire facilitant de nouveaux usages des eaux usées épurées se précise avec la publication d’un décret détaillant les conditions de leur utilisation et les modalités d’obtention des autorisations.

Transition écologique & RSE
Arrêtés sécheresse : connaître le cadre réglementaire pour anticiper les restrictions d’eau

10/05/2023 • Article • FNTP

L’été 2022 a été frappé par une période de sécheresse marquante. Les premiers épisodes de sécheresse de l’année 2023 commencent également à apparaître. Pour préserver la ressource en eau, les pouvoirs publics peuvent être amenés à prendre différentes mesures de restriction des usages de l’eau, ayant des conséquences sur l’activité des entreprises.

Transition écologique & RSE
Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : Un bilan carbone élargi

20/07/2022 • 1 MIN • Article • FNTP

Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.

Transition écologique & RSE
Grands projets : la sortie de statut de déchets des terres excavées facilitée

12/01/2022 • Article • FNTP

Les déblais de terres excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. Eclairage sur cette procédure qui vise à sécuriser l’utilisation des terres naturelles excavées comme matière première secondaire.

Transition écologique & RSE
Terres excavées et sédiments : Précisions sur les modalités de sortie du statut de déchets

15/07/2021 • Article • FNTP

En application du décret du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet, la procédure pour les terres excavées et sédiments préparés en vue de leur utilisation en génie civil ou en aménagement est désormais encadrée. Retour sur cette démarche qui favorise le déploiement de l’économie circulaire dans notre secteur.

Transition écologique & RSE
Sortie de statut de déchets : le passage par une installation n’est plus obligatoire

16/04/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

Depuis le 1er avril, tout producteur ou détenteurs de déchets peut mettre en œuvre une procédure de sortie du statut de déchet pour sécuriser l’utilisation de matière première secondaire.

Transition écologique & RSE
Travaux Publics, Chantiers et biodiversité : des savoirs pour l’action.

07/10/2019 • Article • FNTP

Vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs au sujet de la biodiversité ? Faciliter sa prise en compte lors de la réalisation d’un chantier ? La FNTP propose plusieurs outils pour y parvenir.

Transition écologique & RSE
Foire aux questions sur la biodiversité (FAQ)

24/08/2024 • FAQ • FNTP

Retrouvez la foire aux questions sur la bonne gestion des vos déchets.

Transition écologique & RSE
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire