print

Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

BCE

infographie

intérêt moratoire

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les délais de paiement entre entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les délais de paiement entre entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Cybersécurité des entreprises : consultez le mémo de la FNTP.

L’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance

10/07/2024 • Mémos • FNTP

L'autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction réalisées en sous-traitance : consultez le mémo de la FNTP.

La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Règlementation des travaux à proximité des réseaux : consultez le mémo de la FNTP.

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les variantes dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA) : consultez le mémo de la FNTP.

RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémos • FNTP

RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données : consultez le mémo de la FNTP.

Taux de l’intérêt légal – Taux BCE

20/09/2023 • Article • FNTP

Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du 2ème semestre 2024 sont à la hausse pour les particuliers et à la baisse pour les professionnels.

Relations commerciales entre professionnels et délais de paiement

25/07/2019 • 1 MIN • Article • FNTP

Les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce sur les CGV, les factures, les délais de paiement, les pénalités de retard, les pratiques restrictives de concurrence et les sanctions applicables ont été :

keyboard_arrow_right
Sommaire