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Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/11/2017 • Article • FNTP

déclaration de créance

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paiement

procédure collective

sous-traitance

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Marchés publics : courriers types retards de paiement

25/10/2017 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Documents FNTP • FNTP

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Guide pratique CCCG Travaux SNCF

31/03/2022 • Guide • FNTP

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Entreprises en difficultés : quelles sont les solutions envisageables ?

05/02/2021 • Article • FNTP

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Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article • FNTP

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

26/07/2019 • Article • FNTP

La FNTP a mis en place un partenariat avec le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) afin de mieux faire connaître aux entreprises de travaux publics l’assistance susceptible d’être apportée par le CIP National.

Courrier motifs de rejet

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Modèle de lettre relatif aux motifs de rejet dans un marché public

Lettre demande de documents du marché

15/11/2017 • Documents FNTP • FNTP

Lettre demande de documents du marché

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