Juridique & Marchés
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Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

07/11/2017 • Guide • FNTP

CCAG Travaux

délais

éxécution

marchés publics

MOA

OS

prix

réception

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Le CCAG Travaux 2009 a été modifié en 2014 pour tenir compte de la réforme des délais de paiement dans les contrats de la commande publique et accélérer la procédure de paiement du solde.

Le Guide Pratique destiné aux conducteurs de travaux a été mis à jour en conséquence par le Comité « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » de la Commission des Marchés.

Fiches pratiques chantier (CCAG Travaux)

Elle peuvent être complétées en ligne ou imprimées.

Guide pratique CCAG Travaux 2009 modifié en 2014

07/11/2017 • Guide • 80 PAGES

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