Juridique & Marchés
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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • FNTP

caution

DC4

garantie de paiement

loi 1975

marché public

sous-traitance

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Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Ce guide interactif est composé de deux parties :
  1. Quelles sont les règles applicables à la sous-traitance : définition de la sous-traitance, sous-traitance et autres contrats, acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage, cautions et garanties de paiement, conséquences du non-respect de ces règles…
  2. Comment utiliser les conditions générales et particulières du contrat type du BTP que l’on soit entrepreneur principal ou sous-traitant (contrat de sous-traitance du BTP) .

Figurent notamment en annexe une FAQ, la reproduction des textes applicables, le rappel du circuit de paiement du sous-traitant sur le portail Chorus Pro, des exemples de délégation de paiement ou de déclaration de sous-traitance en marché privé…

Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • 93 PAGES

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