Paiement : marchés publics

Les délais de paiement des marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Les délais de paiement des marchés publics : consultez le mémo de la FNTP.

Taux de l’intérêt légal – Taux BCE

20/09/2023 • Article • FNTP

Les taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2ème semestre 2024 sont à la hausse pour les particuliers et à la baisse pour les professionnels.

Marchés publics : courriers types retards de paiement

25/10/2017 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Actualisation et révision des prix dans la commande publique : consultez le mémo de la FNTP.

Clauses de variation des prix : la Tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

Observatoire des délais de paiement : rapport 2023

19/06/2023 • Article • FNTP

Des initiatives pour remédier aux retards de paiement publics.

Délais de paiement des collectivités territoriales

27/05/2024 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, de plus de 3 500 habitants, viennent d’être publiés. Cette publication sera étendue à l’ensemble des collectivités, d’ici la fin de l’année 2024.

Guide Cautions et garanties financières 2023

21/03/2023 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières.

Avances dans les marchés publics

16/02/2023 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l’Avis du Conseil d’Etat relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L’étude du Groupe Juridique vient d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.